BlandineRochelle. 02 sep 2018. Partager sur. Généralement, on admet que les parents peuvent vendre librement leur logement, sans l’accord de leurs enfants. Pourtant, certaines circonstances peuvent rendre leur consentement obligatoire, comme nous l’explique Vincent Cheveau, notaire et président du réseau immobilier.notaires.Acheter ou vendre en viager reste une opération de niche, et de nombreux Français ne connaissent pas réellement son fonctionnement. Et pourtant, ce type de transaction immobilière peut s’avérer très intéressant autant pour les personnes à la retraite que les actifs cherchant à investir ! Avantages, risques, frais à prendre en compte on vous explique tout ce qu’il faut savoir pour vous permettre d’envisager le viager principeLe principe du viager peut sembler complexe au premier abord, mais il est en réalité plutôt simple ! Lorsque vous achetez un bien en viager, le bien vous appartient, mais vous ne pourrez en jouir pleinement — c’est-à -dire l’habiter ou le mettre en location — qu’après le décès du vendeur, qui doit être donc en quelque sorte un pari sur l’avenir, puisque le viager repose sur le principe de l’aléa ! Ni le vendeur ni l’acheteur ne peuvent savoir au moment de signer le contrat de vente à quel moment le bien sera définitivement acquis par l’ verse au vendeur un bouquet une somme fixe, représentant généralement 30 % de la valeur du bien lors de la signature de l’acte de vente, ainsi que des rentes viagères à la majorité des cas, les ventes se font en viager occupé cela signifie que le vendeur reste dans son logement après la vente, jusqu’à son montant du bouquet et des rentes d’un viager est calculé par un notaire en fonction de l’espérance de vie du vendeur, et de la valeur foncière du bien. Les rentes peuvent être versées mensuellement, trimestriellement ou souhaitez recevoir nos conseils et bons plans ? Inscrivez vous à notre newsletter pour recevoir le meilleur de Luko dans votre boîte mail. Les risquesMalgré son régime fiscal avantageux pour le vendeur comme pour l’acheteur, des risques subsistent dans la vente en viager et il est important de les prendre en compte avant de se lancer ! En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un notaire, qui saura vous prix de venteDans le cas d’une vente en viager, le prix de vente du bien est calculé en prenant en compte sa valorisation sur le marché immobilier. À ce montant, il faut soustraire le droit d’usage et d’habitation du vendeur s’il s’agit d’un viager occupé, puis diviser le tout par un coefficient basé sur l’espérance de vie restante estimée du somme, ce calcul possède énormément de facteurs estimatifs lourds, qui peuvent fortement influer sur le prix de vente ! Pour finir, le prix du marché est pris en compte au moment de la vente il y a donc un potentiel risque de survalorisation ou de sous valorisation du de vieTout le principe du viager repose sur l’espérance de vie du vendeur, qui est par essence purement aléatoire et imprévisible. Malgré l’utilisation de barèmes dédiés, comme le barème de Daubry, ou les tableaux d’espérance de vie moyenne publiés par l’Insee, il est impossible de prévoir la date de décès du héritiers du vendeur peuvent demander à annuler le viager si la mort intervient dans les 20 jours après la signature du contrat de vente, ou s’ils peuvent prouver qu’elle était prévisible par l’ le vendeur décède au terme de l’espérance de vie moyenne estimée pour son âge au moment de la vente, le bien aura été payé à sa valeur normale. En revanche, s’il survit plus longtemps que prévu, les rentes viagères s’accumuleront et feront fortement augmenter le prix de vente final une mauvaise affaire pour l’acheteur !À l’inverse, si le vendeur décède plus rapidement que prévu, l’acheteur aura réglé une somme bien moins importante que la valeur estimée du bien, faisant ainsi une bonne revalorisation de la rentePour protéger les vendeurs, le montant des rentes viagères mensuelles peut être réévalué chaque année au 1er janvier pour être indexé sur l’indice des prix à la consommation publié par l’ cette réindexation des rentes viagères est possible uniquement si une clause l’indique spécifiquement dans le contrat de permet au vendeur de faire face à l’inflation potentielle, et de conserver un certain niveau de vie malgré la hausse des prix. Pour l’acheteur en revanche, c’est un coût supplémentaire à payer et à prendre en compte dans son budget !La réversion de renteDans le cas d’une vente en viager avec deux vendeurs le plus souvent un couple de personnes âgées il est possible d’indiquer dans le contrat que le deuxième vendeur bénéficiera de la rente dans son intégralité après la fin de vie du premier réversion de rente ne fait pas partie du droit commun elle n’est pas automatiquement appliquée, il faut donc l’inscrire dans le contrat de vente ! Sans cette clause, le montant de la rente sera généralement divisé par deux à la mort d’un des deux peut donc allonger considérablement le versement des rentes viagères pour l’acheteur. Toutefois, le taux de réversion peut être négocié avant la signature du contrat. Si l’acheteur estime qu’une rente complète est trop importante pour un vendeur seul, il peut demander un taux de réversion inférieur 80 % ou 60 % par ce cas, le vendeur survivant ne touchera pas une rente intégrale au décès de son partenaire, mais pourra continuer à subvenir à ses besoins sans quel âge vendre en viager ?Il n’existe pas de textes de loi ou de réglementation concernant l’âge idéal pour vendre en viager. Cependant, attention, car certains critères peuvent mettre en péril la rentabilité de l’opération, et seront donc à surveiller !Si le vendeur est trop jeune entre 50 et 60 ans par exemple, le bouquet et les rentes viagères seront très bas, et ne correspondront pas forcément à ses besoins actuels et futurs. De plus, le montant des rentes est soumis à l’impôt sur le revenu, mais bénéficie d’un abattement fiscal en fonction de l’âge du vendeur au moment de la vente 30 % pour un vendeur de moins de 50 ans ;50 % pour un vendeur entre 50 et 59 ans ;60 % pour un vendeur entre 60 et 69 ans ;70 % pour un vendeur de plus de 69 somme, plus le vendeur est âgé, plus cet abattement est élevé. Il est donc parfois plus avantageux fiscalement d’attendre encore quelques années pour proposer son bien à la acheteurs seront également très frileux en face d’un vendeur jeune, car cela veut dire qu’ils ne pourront potentiellement bénéficier du bien que de nombreuses années après l’acte d’ le vendeur est top âgé en moyenne, après 85 ans, le bouquet et les rentes seront à l’inverse très élevés, ce qui fait également fuir les résumé, il est avantahgeux de vendre en viager entre 70 et 80 entre viager occupé, libre et usufruitSi la vente en viager représente un type d’acte immobilier particulier, il existe également plusieurs sortes de viagers, chacune disposant de ses propres le viager occupéL’acheteur devient propriétaire du bien immobilier, mais le vendeur reste occupant jusqu’à la fin de ses jours. Il est possible pour lui de libérer le logement de façon anticipée s’il souhaite partir en maison de retraite par exemple. L’acheteur pourra alors profiter de son logement plus tôt, mais le montant des rentes sera le viager libre L’acheteur devient propriétaire du bien immobilier et peut également devenir occupant, puisque le vendeur ne reste pas dans le logement. Généralement, ce dernier profite des rentes viagères pour financer une chambre en maison de retraite. Dans ce cas, l’acheteur peut s’installer dans le bien dès la signature de l’acte d’achat, ou le mettre en le viager avec usufruit L’acheteur possèdera le bien uniquement après le décès du vendeur. Le vendeur garde la totale jouissance du bien, et peut donc vivre dedans comme pour un viager occupé, ou le louer à des tiers pour obtenir des revenus assurances pour le viager ?Selon les cas de figure, le vendeur et l’acheteur doivent parfois souscrire des assurances pour un que soit la situation, les biens en copropriété sont soumis à une obligation d’assurance assurance habitation pour l’occupant du bien, propriétaire non occupant PNO pour le n’y a pas d’obligation d’assurance pour les maisons individuelles, même si la souscription d’une assurance habitation reste fortement recommandée pour être couvert en cas de sinistre, et protéger sa responsabilité civile en cas de dommages causés à un assurance pour votre viager ? Pour qui ? En viager occupé En viager libre En viager avec usufruit Pour le vendeur Assurance habitation occupant. Elle est obligatoire, a minima pour les risques locatif. Il n’a pas à assurer le bien. Assurance PNO s’il loue son bien. Assurance habitation occupant s’il occupe le bien. Pour l’acheteur Assurance Propriétaire non occupant ou PNO. Assurance habitation propriétaire s’il occupe le bien. Assurance PNO s’il le PNO. Dans le cas d’un viager occupé, le vendeur doit obligatoirement être couvert par une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs. Il devra donc prévenir son assurance pour modifier son contrat il ne s’agit plus d’une assurance habitation propriétaire, mais d’une assurance occupant, semblable à une assurance assurances spécifiques pour l’acheteur en viager sont également disponibles, comme l’assurance décès, qui protège ses ayants droit si ce dernier décède prématurément ou avant le longévité exceptionnelle quant à elle évite à l’acheteur de surpayer le bien si le vendeur vit plus longtemps que prévu. Attention, ces assurances peuvent être coûteuses et faire fortement augmenter le budget du vendeur !Prêt immobilier pour un viagerLa difficulté principale pour contracter un crédit immobilier en vue d’un achat en viager réside dans les garanties demandées par l’établissement bancaire en général, une hypothèque ou une sera effectivement propriétaire du bien immobilier, mais dans les cas de viager, le vendeur sera toujours présent et habitera potentiellement le logement. Une hypothèque n’est donc pas envisageable, du moins pas aussi facilement qu’avec un achat hors viager !Toutefois, si vous possédez un apport personnel important pouvant couvrir le montant du bouquet, l’achat en viager peut se faire sans avoir à contracter un crédit immobilier. C’est pour cette raison que de plus en plus d’acheteurs ayant un profil jugé risqué par les banques emploi saisonnier, indépendant, CDD, etc. se tournent vers le viager !Pour les propriétaires d’un bien ayant besoin d’un emprunt, le prêt viager hypothécaire peut être une solution. Ils recevront une certaine somme d’argent, calculée en fonction de leur espérance de vie et la valeur de leur bien, puis, à leur décès, la banque saisira le logement pour le vendre et se rembourser. Lecalcul du prix de vente d’un viager dépend de différents critères, à savoir : La valeur du bien immobilier; L’âge du vendeur; L’espérance de vie du vendeur; Ainsi, le prix de la vente est calculé selon ces critères en s’appuyant notamment sur des barèmes tels que le barème Daubry. Si le viager est un mode de transaction immobilière connu de tous, son fonctionnement l’est beaucoup moins. Montant du bouquet, calcul de la rente viagère… comment est déterminé le prix d’un viager ? Acheter en viager, combien ça coûte ? © dbrnjhrj Achat en viager le bouquet peut représenter jusqu’à 40 % du prix de vente Pour fixer le prix d’un viager, il faut, dans un premier temps, déterminer la valeur du logement au plus près du prix du marché. Comme pour une vente immobilière classique », cette valeur dépend de certains critères, comme la superficie, l’implantation et l’état du bien immobilier. Une fois la valeur de marché du logement connue, il est possible de déterminer le bouquet somme d’argent versée comptant et la rente loyer » généralement versé chaque mois que devra verser l’acheteur pour acquérir le bien. Non obligatoire dans le cadre d'un viager, le bouquet correspond à une fraction du prix de marché du bien immobilier une décote d’occupation est appliquée à la valeur du logement en cas de viager occupé. Le bouquet est versé par l’acquéreur débirentier au vendeur ou crédirentier, le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Fixé librement par le vendeur, le montant du bouquet représente généralement entre 10 et 40 % de la valeur du bien immobilier vendu en viager. Le bouquet obligatoire ou non ? Dans le cadre d’un viager, le bouquet n’est pas obligatoire si le vendeur n’en demande pas, la rente versée par l’acheteur sera plus élevée. Comment est calculée la rente viagère ? Une fois le bouquet déterminé, son montant est inscrit dans le contrat de vente le solde du prix de vente doit être converti en rente viagère, qui sera payée par l’acheteur pendant la durée du viager. Cette rente est fixée selon l’évaluation de la valeur du bien immobilier, le montant du bouquet, l’âge du vendeur et son espérance de vie et le type de viager occupé ou libre. En cas de viager occupé, il faut aussi lui appliquer une décote pour tenir compte de la valeur de la jouissance ou du droit d’usage et d’habitation que se garde le vendeur sur le bien vendu. L’impact de l’âge du vendeur sur le montant de la rente est calculé grâce à l’utilisation de tables de mortalité, établis par l'Insee et les compagnies d'assurance, qui estiment la durée de vie restante de la personne. Précisons que la rente peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Par ailleurs, le contrat de viager prévoit l'indexation de la rente sur l'indice des prix à la consommation. En cas d’inflation, le montant de la rente pourra donc être augmenté. En achetant en viager, il est donc possible de payer un prix supérieur ou inférieur à la valeur réelle du bien. Méthode de calcul de la rente d'un viager libre Valeur du bien 300 000 € Bouquet souhaité par le vendeur 120 000 € Valeur résiduelle du bien 180 000 € Age du vendeur 80 ans Espérance de vie du vendeur selon l'INSEE 8,33 ans Rente annuelle valeur résiduelle/espérance de vie 21 609 € Rente mensuelle 1 800,75 € Viager libre une rente plus élevée ? Le montant de la rente est plus élevé pour un viager libre car la valeur marchande du bien ne subit pas de décote d'occupation. Calcul du prix d'un viager sans rente Moins répandu que le viager classique, le viager sans rente peut être une opération intéressante financièrement. C’est un type de viager dont l’unique coût pour l’acquéreur est le bouquet. Le risque de longévité du vendeur ou crédirentier est limité pour l’acquéreur débirentier en raison de l’absence de rente viagère le prix de vente final du logement n’est donc pas inconnu, comme c’est le cas dans le cadre d’un viager classique. Le prix d’un viager sans rente est donc calculé sur la valeur marchande du bien, minoré de la valeur du droit d’usage et d’habitation DUH, calculée en fonction de l’âge et de l’espérance de vie du vendeur, et représentant généralement 50 % de la valeur du bien immobilier. Comme pour un viager classique, l'acheteur ne devient propriétaire du bien qu’au moment du décès du vendeur. Précisons que le viager sans rente offre la possibilité pour l'acheteur d'hypothéquer le bien pour emprunter et financer son achat. Bon à savoir Si l’acheteur ne paie pas la rente, le contrat permet généralement au vendeur de saisir le bien et de conserver les sommes déjà reçues, à l'exception du bouquet, qui doit être restitué à l’acheteur. Conditionspour mettre son appartement à Lyon Rhône-Alpes en viager occupé par Etude Lodel. Guide & Conseils 2022 Transactions Viager. Spécialistes depuis 1942. RESEAU NATIONAL – 20 AGENCES et BUREAUX 04 88 91 72 69 Accueil Vendre Viager Vente à terme Nue propriété Acheter Viager Vente à terme Nue propriété Types de biens Recrutement Annonces Partenariat
S’il reste un marché de niche le viager est en croissance en Belgique. Un peu grâce à la crise sanitaire. Les seniors se sentent plus en sécurité entre leurs murs qu’en maison de repos. Et les Belges désireux d’investir dans l’immobilier ne voient que des avantages à ce type d’achat où il est inutile de chercher un locataire… **** ** ***** ** ****** **** *** ********* *** *** ******** ******** **** ********* **** ** ******* *** ***** ***** ********* ****** **** *********** **** ******* ** ***** **** ** ****** ******** ** ******* ** ****** **** *** ********* **** ***** ** ********* *** ***** ********* ********** *** ******** *********** ********** ** ****** ** ****** **** ******** ****** ******* ** ** ***** ** *** ************ ** ***** ****** ******** ** **** **** ** ***** ** ** ********** **** *********** **** ** ****** *** *********** ********* ** *** ******** **************** ******** ** **** *** ** ****** **** ************* ****** ******* ************* ** ******** ********** ** *** **** * **** ** ** ***** ** * ***** ***** ** ********** ******** **** *** **** ****** ************ **** ********* ********* ***** ************ ** ****** ******* *** ********* ** ** ********** *** *** ********* ******** ************* ** ****** ** ****** *** ** ********** **** ***** ***** **** ******* ** ***** **** ** ****** ******** ** ******* ** ****** **** *** ********* **** ***** ** ********* *** ***** ********* ********** *** ******** ****** ********* ******** *** ************** ********** ** ********* *********** ** ** **** *************** *** ** ********** *** ** ********** ** *** **** *** ******* ********* ***** *********** **** ****** ***** *********** ****** ***************** **** ****** ** ****** ********** ** ***** ***** ********** ***** ** ******* ****** **** ****** ** ******* *** ********* **** ** ****** *** *********** *** *** ********* ** ******** ************ *** *********** ** ** ** ********* ****** ** ****** ** ********** ***** ** **** ******** *** *********** ** ********* ******* ** *** ** *********** ** **** **** *** ******* *** ******** ** ********* ** ******* *** ** ******* *** **** ****** ** ******* ************** *** ******** *** ****** ****** ** ****** **** ** ****** ******** **** *** ********* ****** *** ** ********* ***** **** *** ********** ** ******* ************** **** * ***** ****** ************* ***** ********* **** *** **** ** ***** ********* ******** ********* ******** **** ********** ******* ***** ** ******* ** ********** ********** ***** ** ***** **** ***** ******* **** **** *** ******* *********** ************** ** ***** ** * * ** ******* ******** ** ********* ** ***** * ******* *** ******* ** ******* ****** **** **** ** ***** **** * ********** ******** ******** **** **** *** ** ***** *********** ***** ***** * ****** ** ******** ******* ** ********* ** ***************** ** ************ *** ********* **** ** **** *** ********** *********** ******* ********* **** *********** *** *********** ****** *** *** ****** ** ********* *** *********** ** *********** *** *********** *** ****** ****************** ****** *** ** ******* ********* ** **** ********** **** ****** ****** *** ********** ****** ** ******** ********* ********* **** ** ******* ** ***** *** **** ************ **** ** ********* ******** ********* ** ******* ***** ****** ***** ********* **** ********* ** *** ********* ** ****** **** ***** ** ***** ******** ** ************** ** ** ******* ** ****** ***** ** ******* ** ***** ********* *** ************ *************** ** ** **** ***** ********** ** *** ***** ******* ** ***** **** *********** *** ******* ** ***** ** *** *********** *********
Jen’imaginais pas à quel point cela peut-être simple de mettre son bien en viager en toute sécurité. Depuis, je profite pleinement de mon temps libre et de mon argent. Simone, 76 ans. Avec l’aide de Viager Garanti, nous avons mis en place un viager sur notre appartement et nous en sommes très contents. Nos revenus ont augmenté et nous pouvons maintenant profiterVoici une question essentielle de l’acheteur en viager quel âge du vendeur est-il préférable de prendre en compte pour réduire le risque d’une longévité excessive ? Le risque de longévité La caractéristique principale du viager est la durée du contrat. Celle-ci est l’inconnue de l’équation du viager. Elle est basée sur l’âge du vendeur au moment de l’achat et donne l’espérance de vie statistique du vendeur soit le nombre potentiel d’années à vivre. Ce paramètre d’achat est certes central, mais comme je l’ai déjà dit, il est primordial de concevoir votre acquisition comme un investissement. Pour cela, vous ne devez pas calculer la rentabilité de votre placement sur l’hypothèse d’un décès anticipé du vendeur par rapport à son espérance de vie statistique. Au contraire, vous devez prévoir plutôt le contraire afin d’être relativement serein financièrement s’il avérait que le vendeur joue les prolongations. Un vendeur très vieux, c’est mieux ? Il semblerait assez intuitif de considérer que plus le vendeur en viager est vieux, plus il y a de probabilité qu’il décède rapidement. Si l’on prend un vendeur âgé de 89 ans alors notre intuition nous laisse à penser qu’il serait judicieux d’investir dans le viager de cette personne. Toutefois, si l’on considère l’espérance de vie des Français en 2020 selon l’Insee elle s’établit à 85,3 ans pour les femmes et à 79,2 ans pour les hommes. Si l’on reprend notre hypothèse de départ, un âge de 89 ans, on s’aperçoit que la femme et l’homme dépasse respectivement de 4 et 10 ans l’espérance de vie moyenne. Comme on l’a vue intuitivement, on pourrait penser que le décès se rapproche, mais autant cela peut vouloir dire que ce vendeur est “hors moyenne” puisqu’il dépasse largement pour l’homme l’espérance de vie statistique. Autrement dit, et comme les viagéristes le disent, il y a plus de probabilités de trouver un futur centenaire dans les vendeurs âgés de plus de 85 ans que dans les plus jeunes. Enfin, il faut considérer que si le vendeur vend en viager, c’est qu’il est relativement confiant sur son état de santé… Un vendeur plus jeune, la solution ? Comme on vient de le voir, il ne faut pas présumer qu’un âge élevé d’un vendeur en viager soit un bon investissement. Doit-on pour autant choisir un vendeur jeune pour l’achat d’un viager ? Avant toute chose, je vous rappelle qu’il est indispensable d’avoir une génération d’écart entre l’âge du vendeur et de l’acheteur. Ceci, afin que ce dernier puisse profiter pleinement de son acquisition en viager. Donc toujours tabler sur 15 à 20 ans ou plus d’écart entre les 2 parties du contrat viager. Le principal avantage de choisir un vendeur jeune est que le viager est beaucoup plus abordable. Ainsi, le bouquet l’apport et la rente sont beaucoup plus abordables pour un vendeur relativement jeune. Cela tient au calcul du viager qui prend en compte l’âge du vendeur et du nombre d’années d’espérance de vie au moment de la vente. Ce qu’il faut retenir L’acquéreur d’un viager doit tenir compte d’une variable centrale dans son acquisition l’âge du vendeur. Toutefois, l’âge du vendeur agît fortement sur les conditions d’accès au viager par l’acheteur. Ainsi, ce dernier doit choisir son viager en fonction de ses ressources et de sa capacité à amortir une durée de vie du vendeur plus longue que la statistique. Recevez 21 raisons d'investir dans un viager
Enversant un capital comptant de 47 472 EUR honoraires de conseil inclus, en cas de libération une rente de 75 euros sera mise en place mais en échange , vous pouvez habiter ou mettre en location l'appartement. Le viager occupé s'apparente à un crédit vendeur sans intérêt ni frais bancaire. C'est un excellent moyen de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût. Le viager est une modalité particulière de la vente, par laquelle l’acquéreur, que l’on nomme débirentier, verse le prix de façon échelonnée, pendant toute la durée de la vie du vendeur, que l’on appelle le crédirentier. Le viager est soumis aux règles usuelles de la vente. Elle fait généralement l’objet d’un avant-contrat, qui est nécessairement suivi d’un acte authentique de vente. Au-delà de ce schéma habituel, le viager comporte plusieurs contrat aléatoire La vente moyennant rente viagère comporte un aléa, lié à la durée de vie du crédirentier. En effet, l’acheteur ne sait pas, au moment de la conclusion du contrat, quel prix il acquittera au final. Si l’aléa n’est pas présent, la vente n’est pas valable. Elle pourra être annulée. Tel est le cas, notamment, selon la loi, si le crédirentier est décédé avant la signature de l’acte authentique de vente, ou encore s’il décède, dans les vingt jours qui suivent la vente, d’une maladie dont il était atteint au jour de l’acte authentique de vente. La vente est également nulle lorsque l’acheteur savait, le jour de la vente, que le vendeur était atteint d’une maladie incurable et que son décès était imminent, même si le décès est intervenu plus de vingt jours après la vente. Enfin, la vente ne comporte pas d’aléa lorsque le prix est déterminé lors de la vente, ou lorsqu’une faible partie du prix, seulement, fait l’objet d’une rente viagère. Viager libre, viager occupé La vente moyennant rente viagère peut concerner un viager libre ou un viager occupé. Lorsque le viager est libre », la pleine propriété est transmise à l’acheteur, qui peut emménager dans le bien ou le mettre en location, comme dans une vente classique ». Lorsque le viager est occupé », le vendeur reste en possession du bien. Le viager occupé recouvre deux modalités Le vendeur se réserve l’usufruit du bien. Il peut alors habiter dans le bien, ou le mettre en location, s’il ne l’occupe pas lui-même. Le vendeur bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation ce diminutif de l’usufruit permet au vendeur, ou à d’autres personnes désignées comme crédirentier, d’occuper le bien. Mais il ne peut pas mettre le bien en location. Lorsqu’il quitte le logement, son droit s’éteint. Bien évidemment, le prix de vente d’un viager libre sera plus élevé que celui d’un viager occupé, l’acheteur pouvant immédiatement entrer en possession du bien. Le prix bouquet et rente Le prix de vente est fixé en fonction de la valeur vénale du bien, du caractère libre ou occupé du viager, et de l’âge du ou des crédirentiers. Le prix doit être réel et sérieux, comme pour toute vente. En règle générale, l’acquéreur paie une somme, appelée bouquet, à la signature de l’acte authentique de vente. Et il acquitte ensuite une rente mensuelle, semestrielle, annuelle… selon le cas. Le montant de la rente dépend tout à la fois de l’existence et du montant du bouquet, et de l’espérance de vie du ou des bénéficiaires de la rente. Ce calcul est effectué par un professionnel agent immobilier, notaire… en fonction de tables éditées par les compagnies d’assurance. La rente est versée durant toute la vie des personnes sur la tête desquelles elle est constituée c’est une rente viagère. Le prix définitif du bien bouquet + rente est donc aléatoire, puisqu’il est lié à la durée de la vie de son ou ses bénéficiaires. L’évolution du montant de la rente Le contrat de vente peut prévoir une indexation de la rente viagère. En pratique, on constate que l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE est souvent utilisé pour réviser la rente annuellement. La loi corrige les effets de l’écoulement du temps ainsi, une rente viagère fixe peut être majorée en fonction d’un taux qui est publié chaque année par arrêté. Cependant, la rente doit rester corrélée au prix du bien immobilier qui a été vendu le débirentier peut obtenir que cette majoration ne soit pas appliquée s’il démontre que l’augmentation aura pour effet de porter le prix du bien immobilier à un montant supérieur à sa valeur. Le crédirentier une ou plusieurs têtes La rente viagère est constituée au profit d’une ou de plusieurs personnes, on dit qu’elle est constituée sur une ou plusieurs têtes. La rente repose sur la tête du crédirentier et, s’il le souhaite, de son conjoint ou d’une ou de plusieurs autres personnes. Elle peut également être constituée au bénéfice d’une autre personne que le crédirentier. La sécurisation au bénéfice du crédirentier Le contrat de vente moyennant rente viagère peut contenir une clause résolutoire, qui permet au crédirentier d’obtenir la résolution de la vente si la rente n’est pas payée. La clause résolutoire peut soit opérer de plein droit, après une mise en demeure adressée au débirentier et qui sera restée sans effet, soit nécessiter une décision de justice, selon la façon dont elle est rédigée. La revente du bien L’acquéreur du bien, qui est également débirentier, peut souhaiter le revendre. Le crédirentier n’a pas, en théorie, à consentir à la cession du bien à un nouvel acquéreur. Mais, en pratique, l’accord du crédirentier sera sollicité. En effet, c’est le débirentier qui demeure tenu du paiement de la rente envers le crédirentier, même s’il vend le bien. Et s’il venait à ne pas verser la rente, le sous-acquéreur pourrait perdre le bien, à la demande du débirentier, qui dispose de garanties hypothèque, clause résolutoire….En pratique, l’accord et l’intervention du crédirentier sont donc nécessaires afin d’assurer la sécurité du sous-acquéreur après la vente. Article rédigé le 29 mai 2017 9HYvDq.